Conditions générales de vente
Article 1 – Intégralité
1.1
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siégé en France.
Article 2 – Objet
2.1
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services proposés par le site Enigma Kit géré par la société Pépites Lab' à l’acheteur.
Article 3 – La commande
3.1
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne. L’acheteur accepte les présentes conditions générales lorsqu'il passe commande sur le site enigma-kit.fr.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème. Dans le cas où l’adresse postale renseignée par l’acheteur pour le format imprimé, est erronée, le vendeur peut créer une nouvelle facture si l’acheteur le sollicite.
3.5
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur devra adresser un courriel à l’adresse suivante : pepiteslab@gmail.com
Article 4 – Signature électronique
4.1
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :
– exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
– signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
4.2
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter par courriel à l’adresse suivante : pepiteslab@gmail.com
Article 5 – Confirmation de commande
5.1
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison (voir article 10.1 – délai de livraison).
Une fois la commande validée, l’acheteur reçoit immédiatement un e-mail de confirmation contenant les éléments essentiels de sa commande, soit, les liens de téléchargement des produits.
Article 6 – Preuve de la transaction
6.1
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 7 – Informations sur les produits
7.1
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus en ligne par le vendeur.
Les Kits d'escape game sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
7.2
Limite d’usage des produits :
Il est interdit de dupliquer les données électroniques ou matérielles (fichiers PDF, PPT) fournies par enigma-kit.fr. De fait, un kit ne pourra être utilisé que par la personne ou l’entreprise ayant fait son acquisition.
Les kits ne peuvent être utilisés dans le cadre d’une activité de service et une activité commerciale (organisation d’évènements, …) sans l’accord express de Pépites Lab'.
Les kits ne peuvent être intégrés dans une offre commerciale groupée (Bundle, pack de jeux, …) sans l’accord express d’enigma-kit.fr.
Les kits ne peuvent être revendus par un tiers sans l’accord express de Pépites Lab'.
Article 8 – Prix
8.1
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros et non soumis à la TVA, art. 293 B du code général des impôts. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 9 – Mode de paiement
9.1
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et des listes sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer, d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 10 – Droit de rétractation
10.1
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation.
10.2
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation à Pépites Lab', par mail à pepiteslab@gmail.com, en précisant les raisons de sa rétractation.
Article 11 – Remboursement :
11.1
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, Pépites Lab' s’engage à rembourser le client de la totalité des sommes versées pour sa commande, excepté pour les frais d’impression (non remboursables), dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
11.2
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire après réception des coordonnées de l'acheteur.
Article 12– Modalités de livraison et validité des produits
12.1
À réception du paiement, la livraison se fait immédiatement par mail.
L’utilisateur télécharge les produits achetés sur son ordinateur, en cliquant sur les liens présents dans le message.
Article 13 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Courriel : pepiteslab@gmail.com
Site internet : enigma-kit.fr
Aucune copie et revente des documents n’est autorisée.